• Titre I. Organisation de la sécurité sociale ( Art. 396 à 424 )
  Chapitre Ier. Institutions de sécurité sociale ( Art. 396 à 412 ) Chapitre II. Centre commun de la sécurité sociale ( Art. 413 à 417 ) Chapitre III. Contrôle médical de la sécurité sociale ( Art. 418 à 421 ) Chapitre IV. Inspection générale de la sécurité sociale ( Art. 422 à 424 )
• Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale ( Art. 425 à 460 )
  Chapitre Ier. Affiliation et perception des cotisations ( Art. 425 à 435 ) Chapitre II. Prestations ( Art. 436 à 441 ) Chapitre III. Obligations des employeurs et des assurés ( Art. 442 à 452 ) Chapitre IV. Recours ( Art. 453 à 460 )

L'avoir social de l'institution de sécurité sociale garantit seul ses obligations.

Aucune saisie ne peut être pratiquée à sa charge qu'après une communication écrite faite au Gouvernement.