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  1. Internet SECU
  2. Dispositions communes
  3. Livre VI
  4. Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale
  5. Chapitre Ier. Affiliation et perception des cotisations
  6. Art. 435
  • Sommaire
  • Art. 435
  • Titre I. Organisation de la sécurité sociale ( Art. 396 à 424 )
    Chapitre Ier. Institutions de sécurité sociale ( Art. 396 à 412 ) Chapitre II. Centre commun de la sécurité sociale ( Art. 413 à 417 ) Chapitre III. Contrôle médical de la sécurité sociale ( Art. 418 à 421 ) Chapitre IV. Inspection générale de la sécurité sociale ( Art. 422 à 424 )
  • Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale ( Art. 425 à 460 )
    Chapitre Ier. Affiliation et perception des cotisations ( Art. 425 à 435 ) Chapitre II. Prestations ( Art. 436 à 441 ) Chapitre III. Obligations des employeurs et des assurés ( Art. 442 à 452 ) Chapitre IV. Recours ( Art. 453 à 460 )
Art. 435

Un règlement grand-ducal peut prévoir des dispositions dérogatoires pour les gens de mer en ce qui concerne les modalités administratives relatives à l'affiliation, la perception des cotisations et le service des prestations.

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