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2024

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2024Doc.ParlRemarques
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2023 et 2024 pour les actes et services des médecins-dentistes. (Mémorial A-2024-76 du 27.02.2024)entrée en vigueur le 01.01.2023
Règlement grand-ducal du 24 janvier 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 2006 déterminant 1. les modalités et les limites de la prise en charge des aides techniques par l’assurance dépendance ; 2. les modalités et les limites de la prise en charge des adaptations du logement par l’assurance dépendance ; 3. les modalités et les limites de prise en charge par l’assurance dépendance des aides techniques pour les personnes bénéficiaires de soins palliatifs. (Mémorial A-2024-23 du 01.02.2024)entrée en vigueur le 05.02.2024
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2024-18 du 30.01.2024)entrée en vigueur le 01.02.2024
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2024-17 du 30.01.2024)entrée en vigueur le 01.01.2023