• Association d’assurance accident - Règlement d’ordre intérieur
  Chapitre 1er. Le conseil d'administration Chapitre 2 . Nomination de commissions
• Règlement grand-ducal du 9 mars 2017 portant détermination des facteurs de capitalisation prévus aux articles 119 et 139 du Code de la sécurité sociale
  Art 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Annexe 1 Annexe 2
• Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 déterminant le tableau des maladies professionnelles.
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Annexe 1 – Tableau des maladies professionnelles prévu à l’article 95 du Code de la sécurité sociale Annexe à l’annexe 1 – Probabilité de causalité en pourcent (arrondi) avec effet combiné cumulatif
• Règlement grand-ducal modifié du 8 février 2016 déterminant le champ et les modalités d’application du système bonus-malus de l’assurance accident.
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7
• Règlement grand-ducal du 10 juin 2013 définissant le barème médical applicable à l’assurance accident
  Art. 1er Art. 2
• Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déterminant l’organisation et le fonctionnement de la Commission supérieure des maladies professionnelles
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6
• Règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 concernant l’assurance accident dans le cadre de l’enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire.
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5
• Règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 déterminant la procédure de déclaration des accidents et des maladies professionnelles et précisant la prise en charge de certaines prestations par l’assurance accident
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12
• Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 fixant les forfaits prévus à l’article 130 du Code de la sécurité sociale
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4
• Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 fixant les forfaits prévus à l’article 120 du Code de la sécurité sociale
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7
• Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités de l’assurance accident volontaire des exploitants agricoles, viticoles, horticoles et sylvicoles non soumis à l’assurance obligatoire
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7
• Arrêtés ministériels portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d'assurance accident
  Arrêté ministériel du 19 décembre 2023 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour l’exercice 2024 Arrêté ministériel du 6 décembre 2022 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour l’exercice 2023 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour l’exercice 2023 Arrêté ministériel du 8 décembre 2020 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour l’exercice 2021 Arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour l’exercice 2020 Arrêté ministériel du 12 décembre 2018 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d'assurance accident pour l'exercice 2019 Arrêté ministériel du 15 décembre 2017 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d'assurance accident pour l'exercice 2018 Arrêté ministériel du 13 décembre 2016 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour l’exercice 2017 Arrêté ministériel du 10 décembre 2015 portant approbation du taux de cotisation pplicable en matière d’assurance accident pour l’exercice 2016 Arrêté ministériel du 16 décembre 2014 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour l’exercice 2015 Arrêté ministériel du 17 décembre 2013 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour l’exercice 2014 Arrêté ministériel du 19 décembre 2012 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour l’exercice 2013 Arrêté ministériel du 12 décembre 2011 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d'assurance accident pour l'exercice 2012 Arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour l’exercice 2011
• Arrêté ministériel du 7 octobre 1955 ayant pour objet de compléter l'organisation de la commission supérieure des maladies professionnelles
  Art. 1er Art. 2
• Arrêté ministériel du 14 janvier 1938 concernant la composition de la commission supérieure des maladies professionnelles pour l'étude des maladies professionnelles dans l'agriculture
  Art. 1er
• Arrêté grand-ducal du 22 août 1936 portant exécution de l'article 92, alinéa final du code des assurances sociales concernant les accidents de trajet
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5
• Arrêté ministériel du 9 novembre 1928 réglant l'organisation de la commission supérieure des maladies professionnelles
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4

Règlement grand-ducal du 26 février 2004 portant détermination des facteurs de capitalisation prévus à l'article 113 du Code des assurances sociales.

(Mémorial A-2004-028 du 09.03.2004, p. 397)

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 113, alinéa 9, du Code des assurances sociales;

Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers, de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Travail, de la Chambre des Employés privés et de la Chambre des Fonctionnaires et employés publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Le montant du rachat des rentes d'accidents professionnels est calculé à l'aide des facteurs de capitalisation figurant en annexe au présent règlement et en faisant partie intégrante.

Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Villars-sur-Ollon, le 26 février 2004.

Henri

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,

Carlo Wagner

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Annexe

Facteurs de capitalisation à utiliser pour le calcul du montant du rachat des rentes des accidentés du travail