Chapitre I. Objet de l'assurance

Art. 347

> Art. 347

Définition de la dépendance

Art. 348
> Art. 348
Art. 349
> Art. 349

Détermination des prestations requises

Art. 350
> Art. 350
Art. 351
> Art. 351

Cercle des bénéficiaires

Art. 352
> Art. 352

Prise en charge des prestations en cas de maintien à domicile

Art. 353
> Art. 353
Art. 354
> Art. 354
Art. 355
> Art. 355
Art. 356
> Art. 356

Prise en charge des prestations en milieu stationnaire

Art. 357
> Art. 357
Art. 358
> Art. 358
Art. 359
> Art. 359
Art. 360
> Art. 360
Art. 361
> Art. 361

Droit aux prestations

Art. 362
> Art. 362
Art. 363
> Art. 363
Art. 364
> Art. 364
Art. 365
> Art. 365

Réévaluation des besoins de la personne dépendante

Art. 366
> Art. 366

Retrait des prestations

Art. 367
> Art. 367

Prescription des prestations

Art. 368
> Art. 368

Suspension et cessation des prestations

Art. 369
> Art. 369

Concours avec d'autres prestations et aides

Art. 370
> Art. 370
Art. 371
> Art. 371
Art. 372
> Art. 372

Concours de l'assurance et de l'assistance

Art. 373
> Art. 373

Concours avec la responsabilité de tiers

Art. 374
> Art. 374

Chapitre II. Financement

Chapitre III. Organisation

Chapitre IV. Relations avec les prestataires d'aides et de soins