-
Chapitre I. Objet de l'assurance ( Art. 347 à 374 )
Art. 347 Définition de la dépendance ( Art. 348 à 349 ) Détermination des prestations requises ( Art. 350 à 351 ) Cercle des bénéficiaires ( Art. 352 ) Prise en charge des prestations en cas de maintien à domicile ( Art. 353 à 356 ) Prise en charge des prestations en milieu stationnaire ( Art. 357 à 361 ) Droit aux prestations ( Art. 362 à 365 ) Réévaluation des besoins de la personne dépendante ( Art. 366 ) Retrait des prestations ( Art. 367 ) Prescription des prestations ( Art. 368 ) Suspension et cessation des prestations ( Art. 369 ) Concours avec d'autres prestations et aides ( Art. 370 à 372 ) Concours de l'assurance et de l'assistance ( Art. 373 ) Concours avec la responsabilité de tiers ( Art. 374 )
- Chapitre II. Financement ( Art. 375 à 379 )
- Chapitre III. Organisation ( Art. 380 à 388 )
-
Chapitre IV. Relations avec les prestataires d'aides et de soins ( Art. 388bis à 395bis )
Conventions-cadre ( Art. 388bis ) Prestataires du maintien à domicile ( Art. 389 ) Prestataires en milieu stationnaire ( Art. 390 à 391 ) Agrément ( Art. 392 ) Commission de surveillance ( Art. 393 à 393ter ) Fournisseurs spécialisés d'aides techniques ( Art. 394 ) Valeurs monétaires ( Art. 395 ) Facteur d'ajustement ( Art. 395bis )
Art. 364
Les prestations prévues par le présent livre sont dues par jour, chaque jour représentant un septième de la synthèse de prise en charge visée à l’article 350, paragraphe 8.
DEXP 20171231
Les prestations prévues par le présent livre sont dues par jour, chaque jour représentant un septième du plan de prise en charge hebdomadaire.
DVIG 20180101
Les prestations prévues par le présent livre sont dues par jour, chaque jour représentant un septième de la synthèse de prise en charge visée à l’article 350, paragraphe 8.
Loi du 29 août 2017 portant entre autres modification du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2017-778 du 01.09.2017)