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Art. 5

Les services doivent être disponibles pour tous les usagers potentiels d'une région déterminée. Leur disponibilité en heures par jour et en jours par semaine doit être adaptée aux besoins des usagers.

Les établissements visés à l'article 2 sous 1- doivent être ouverts en permanence pendant toute l'année, 24 heures sur 24.