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Art. 26

Les installations sanitaires communes doivent répondre aux normes suivantes: - L'usager et le visiteur doivent y avoir libre accès . - Des W.C. avec lavabos doivent être installés à proximité des locaux communs. - Les installations sanitaires communes comprennent au moins: a) au cas où soit les usagers ne disposent pas de logement au service, soit les logements des usagers ne sont pas équipés de W.C., de baignoire ou de douche deux W.C. avec lavabo par dix usagers; une salle de bain équipée d'une baignoire ou d'une douche accessible de plain-pied, d'un lavabo et d'un W.C. par vingt usagers; une salle de bain équipée d'une baignoire à hauteur variable, d'un lavabo et d'un W.C. par service et par trente usagers nécessitant des prestations hebdomadaires d'assistance et de soins d'au moins 3,5 heures;

b) au cas où les logements des usagers sont équipés de W.C., de baignoires ou de douches deux W.C. avec lavabo par trente usagers;

une salle de bain équipée d'une baignoire à hauteur variable, d'un lavabo et d'un W.C. par service et par trente usagers nécessitant des prestations hebdomadaires d'assistance et de soins d'au moins 3,5 heures.