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Art. 10

Les ratios d’encadrement éducatif
Pour chaque internat socio-familial, l’effectif minimal du personnel salarié est fixé en fonction du nombre d’usagers maximal accepté et du type d’internat socio-familial.
Le nombre minimal d’agents d’encadrement par journée est déterminé comme suit:
– 1 poste à temps plein par 10 usagers de l’enseignement primaire, préscolaire et précoce accueillis de jour et de nuit
– 1 poste à temps plein par 20 usagers de l’enseignement primaire, préscolaire et précoce accueillis de jour
– 1 poste à temps plein par 12 usagers de l’enseignement secondaire, accueillis de jour et de nuit
– 1 poste à temps plein par 24 usagers de l’enseignement secondaire, accueillis de jour
– 1 poste à temps plein par 3 usagers à besoins spéciaux, accueillis de jour et de nuit
– 1 poste à temps plein par 6 usagers à besoins spéciaux, accueillis de jour
– 1 poste à temps plein par 15 usagers accueillis pendant l’heure de midi.

Un psychologue, un psychothérapeute ou une personne mandatée en vertu de sa qualification professionnelle ou de son expérience professionnelle dans les domaines psychosocial, pédagogique ou socio-éducatif avec une tâche hebdomadaire d’au moins 20 heures doit être engagé par groupe de 60 usagers mineurs.