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Art. 52

Le règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires et structures d'accueil sans hébergement pour enfants est abrogé.