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Art. 23

Le foyer de jour pour enfants est une structure combinée

constituée de groupes de type crèche et de groupes de type centre de loisirs pour enfants. Les infrastructures doivent correspondre aux dispositions prévues pour ces groupes.

A l'exception des foyers de jour pour enfants en fonction ou en construction au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, chaque foyer de jour doit disposer d'une aire de jeu extérieure dont la taille ne peut être inférieure à un are ni inférieure à 5 m 2 par enfant. Une dérogation à cette règle peut être accordée aux foyers de jour dont l'implantation permet l'accès direct à une zone verte ou à une aire de jeu publique.

A l'exception des foyers de jour en fonction ou en construction au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, la taille maximale d'un foyer de jour est de 5 groupes.