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Art. 23

Notre Ministre de la Famille et de l'Intégration est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le premier jour du premier mois qui suit sa publication.

Palais de Luxembourg, le 27 septembre 2004.

Henri

La Ministre de la Famille et de l'Intégration,

Marie-Josée Jacobs