L’assurance a principalement pour objet, dans les limites fixées par la présente loi et les statuts :
- le paiement d’une prestation en espèces sous forme d’indemnité pécuniaire de maladie ou d’indemnité pécuniaire de maternité ;
- la prise en charge des soins de santé ;
- l’organisation et la prise en charge de mesures de médecine préventive et la participation à celles-ci ;
- le paiement d’une indemnité funéraire.
DVIG 20110101
L’assurance a principalement pour objet, dans les limites fixées par la présente loi et les statuts :
- le paiement d’une prestation en espèces sous forme d’indemnité pécuniaire de maladie ou d’indemnité pécuniaire de maternité ;
- la prise en charge des soins de santé ;
- l’organisation et la prise en charge de mesures de médecine préventive et la participation à celles-ci ;
- le paiement d’une indemnité funéraire.
Loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé (Mémorial A-2010-242 du 27.12.2010 page 4041, doc. parl. 6196)
DEXP 20101231
L'assurance a principalement pour objet, dans les limites fixées par la présente loi et les statuts:
le paiement d'une indemnité pécuniaire de maladie;
la prise en charge des soins de santé;
la prise en charge des prestations de maternité;
le paiement d'une indemnité funéraire.

