• Chapitre I. ­ Etendue de l'assurance ( Art. 1 à 7 )
  Assurance obligatoire ( Art. 1 ) Assurance volontaire ( Art. 2 ) Détachement à l'étranger ( Art. 3 ) Exemption et dispense de l'assurance ( Art. 4 à 6 ) Extension de l'assurance ( Art. 7 )
• Chapitre II. ­ Objet de l'assurance ( Art. 8 à 27 )
  Art. 8 Indemnité pécuniaire de maladie ( Art. 9 à 16 ) Prestations de soins de santé ( Art. 17 à 24 ) Prestations de maternité ( Art. 25 à 26 ) Indemnité funéraire ( Art. 27 )
• Chapitre III. ­ Financement ( Art. 28 à 43 )
  Système de financement ( Art. 28 ) Taux de cotisation ( Art. 29 à 30 ) Charge des cotisations ( Art. 31 à 32 ) Assiette de cotisation ( Art. 33 à 39 ) Participation forfaitaire de l’État au financement de l’assurance maladie-maternité ( Art. 40 ) Administration du patrimoine ( Art. 41 ) Paiement des cotisations ( Art. 42 ) Remboursement des cotisations ( Art. 43 )
• Chapitre IV. ­ Organisation ( Art. 44 à 59 )
  Art. 44 Caisse nationale de Santé ( Art. 45 à 47 ) Les caisses de maladie   ( Art. 48 à 51 ) Mutualité des employeurs   ( Art 52 à 59 )
• Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins ( Art. 60 à 80 )
  Art. 60 Art. 60bis Art. 60ter Art. 60quater Relations dans le secteur extra­hospitalier ( Art. 61 à 73bis ) Relations avec le secteur hospitalier (Art. 74 à 79 ) Action concertée ( Art. 80 )
• Chapitre VI. ­ Dispositions diverses ( Art. 81 à 84 )
  Concours de l'assurance et de l'assistance ( Art. 81 ) Concours avec la responsabilité de tiers ( Art. 82 ) Contestations et voies de recours ( Art. 83 ) Paiement et prescription des prestations ( Art. 84 )

La gestion de la Mutualité incombe à un conseil d'administration comprenant :

-    six délégués désignés par la Chambre de commerce et par la Chambre des métiers;
-    un délégué de la Chambre d'agriculture;
-    un représentant des professions libérales, désigné par le ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale sur proposition des organisations représentatives ;
-    les présidents de la Caisse nationale de santé et du Centre commun de la sécurité sociale ou leurs délégués, représentant l'État.

Pour chaque délégué effectif, il y a un délégué suppléant.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président et un vice-président. (R. 9.12.08)