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Art. 1

Au sens du présent règlement on entend par:
– «gestionnaire», toute personne physique disposant de l’agrément pour gérer des régimes complémentaires de pension, soit de l’Inspection générale de la sécurité sociale, soit de l’autorité compétente d’un Etat membre de l’Union européenne, ou toute personne morale occupant une personne disposant du même agrément,
– «DAP», les données par affilié, par plan et par exercice,
– «DER», les données par entreprise, par régime et par exercice.