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Service intérieur du comité directeur

Art. 10

Le comité­directeur fixe ses séances selon les besoins du service. Le président peut convoquer le comité en séance extraordinaire s'il le juge nécessaire. Il est obligé de convoquer une séance extraordinaire dans le délai de huit jours, si la demande écrite en est faite par la majorité des membres du comité­directeur avec indication de l'ordre du jour.

Dans tous les cas le président est obligé de porter à l'ordre du jour les points demandés par écrit par deux membres du comité­directeur au moins.

Pour toutes les séances qui n'ont pas lieu à des dates déterminées, fixées une fois pour toutes par le comité­ directeur, le président doit convoquer les membres par écrit à trois jours francs au moins.

La convocation portant indication sommaire de l'ordre du jour est adressée aux membres trois jours francs avant la réunion.

Les membres du comité­directeur qui sont empêchés d'assister à la réunion en aviseront aussitôt que possible le président qui convoquera leurs remplaçants.

Le comité­directeur délibère valablement si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Les articles 5 et 6 sont applicables.