printEnvoyer à un ami

Art. 1er

La commission est convoquée par le président dix jours avant le jour de la réunion.
La convocation comporte l’indication sommaire des sujets formant l’ordre du jour. Elle s’effectue par lettres individuelles ou courrier électronique adressés aux membres.
La convocation et l’ordre du jour doivent également être envoyés aux membres du comité-directeur n’appartenant pas à la commission.