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Art. 1er

La commission est convoquée par le président quinze jours avant le jour de la réunion.
La convocation porte l'indication sommaire des objets formant l'ordre du jour. Elle s'effectue par lettres individuelles ou courrier électronique adressés aux membres.
La convocation et l'ordre du jour doivent également être envoyés aux membres du comité n'appartenant pas à la commission.