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Art. 1er

La commission est convoquée par le président par lettres individuelles adressées aux membres, quinze jours avant le jour de la réunion.

La convocation porte l'indication sommaire des objets formant l'ordre du jour.

La convocation et l'ordre du jour doivent également être envoyés aux membres du comité n'appartenant pas à la commission.

DVIG 19980701

La commission est convoquée par le président par lettres individuelles adressées aux membres, quinze jours (R. 12.6.1998) avant le jour de la réunion. (R.16.6.88)
La convocation porte l'indication sommaire des objets formant l'ordre du jour. (R.16.6.88)
La convocation et l'ordre du jour doivent également être envoyés aux membres du comité n'appartenant pas à la commission. (R.16.6.88)

 

Règlement grand-ducal du 12 juin 1998 portant homologation des modifications apportées au règlement d’ordre intérieur de l’établissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité.Mémorial A-1998-049 du 30.06.1998)

DEXP 19980703

La commission est convoquée par le président par lettres individuelles adressées aux membres, huit jours francs avant le jour de la réunion. (R.16.6.88)
La convocation porte l'indication sommaire des objets formant l'ordre du jour. (R.16.6.88)
La convocation et l'ordre du jour doivent également être envoyés aux membres du comité n'appartenant pas à la commission. (R.16.6.88)