printEnvoyer à un ami

II. Service intérieur du comité directeur

Art. 10

Le comité-­directeur fixe ses séances selon les besoins du service. Le président peut convoquer le comité en séance extraordinaire s'il le juge nécessaire. Il est obligé de convoquer une séance extraordinaire dans le délai de huit jours, si la demande écrite en est faite par deux des membres du comité-­directeur avec indication de l'ordre du jour. 

Pour toutes les séances qui n'ont pas lieu à des dates déterminées, fixées une fois pour toutes par le comité­directeur, le président doit convoquer les membres par écrit à sept jours.

La convocation portant indication sommaire de l'ordre du jour est adressée aux membres sept jours avant la réunion.

Les membres du comité­directeur qui sont empêchés d'assister à la réunion en aviseront aussitôt que possible le président qui convoquera leurs remplaçants. 

Le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents en ce qui concerne les décisions individuelles en matière de prestations ou de personnel et, dans les autres cas, si la majorité de ses membres est présente.

Au lieu de convoquer une séance, le président peut soumettre aux autres membres du conseil d'administration par écrit des propositions de décision individuelle en matière de prestations ou de personnel. La décision est acquise si la moitié au moins des autres membres du conseil d'administration se rallie par écrit à la proposition dans le délai de huit jours et si aucun deux ne demande dans le même délai le report de la décision à lordre du jour de la prochaine séance du conseil d'administration.

Les articles 5, alinéa 2, 6 et 8 sont applicables.