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Art. 10

Le comité-­directeur fixe ses séances selon les besoins du service. Le président peut convoquer le comité en séance extraordinaire s'il le juge nécessaire. Il est obligé de convoquer une séance extraordinaire dans le délai de huit jours, si la demande écrite en est faite par deux des membres du comité-­directeur avec indication de l'ordre du jour. 

Pour toutes les séances qui n'ont pas lieu à des dates déterminées, fixées une fois pour toutes par le comité­directeur, le président doit convoquer les membres par écrit à sept jours.

La convocation portant indication sommaire de l'ordre du jour est adressée aux membres sept jours avant la réunion.

Les membres du comité­directeur qui sont empêchés d'assister à la réunion en aviseront aussitôt que possible le président qui convoquera leurs remplaçants. 

Le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents en ce qui concerne les décisions individuelles en matière de prestations ou de personnel et, dans les autres cas, si la majorité de ses membres est présente.

Au lieu de convoquer une séance, le président peut soumettre aux autres membres du conseil d'administration par écrit des propositions de décision individuelle en matière de prestations ou de personnel. La décision est acquise si la moitié au moins des autres membres du conseil d'administration se rallie par écrit à la proposition dans le délai de huit jours et si aucun deux ne demande dans le même délai le report de la décision à lordre du jour de la prochaine séance du conseil d'administration.

Les articles 5, alinéa 2, 6 et 8 sont applicables.

DVIG 20051212

Le comité-­directeur fixe ses séances selon les besoins du service. Le président peut convoquer le comité en séance extraordinaire s'il le juge nécessaire. Il est obligé de convoquer une séance extraordinaire dans le délai de huit jours, si la demande écrite en est faite par deux des membres du comité-­directeur avec indication de l'ordre du jour.

Pour toutes les séances qui n'ont pas lieu à des dates déterminées, fixées une fois pour toutes par le comité­directeur, le président doit convoquer les membres par écrit à sept jours.

La convocation portant indication sommaire de l'ordre du jour est adressée aux membres sept jours avant la réunion.

Les membres du comité­directeur qui sont empêchés d'assister à la réunion en aviseront aussitôt que possible le président qui convoquera leurs remplaçants.

Le comité directeur délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents en ce qui concerne les décisions individuelles en matière de prestations ou de personnel et, dans les autres cas, si la majorité de ses membres est présente.

Au lieu de convoquer une séance, le président peut soumettre aux autres membres du comité directeur par écrit des propositions de décision individuelle en matière de prestations ou de personnel. La décision est acquise si la moitié au moins des autres membres du comité directeur se rallie par écrit à la proposition dans le délai de huit jours et si aucun d’eux ne demande dans le même délai le report de la décision à l’ordre du jour de la prochaine séance du comité directeur. 

Les articles 5, alinéa 2, 6 et 8 sont applicables.


Règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 portant homologation des modifications apportées au règlement d’ordre intérieur de l’Etablissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité. (Mémorial A-2005-195 du 08.12.2005, p. 3152)

DVIG 19980704 - DEXP 20051211

Le comité­-directeur fixe ses séances selon les besoins du service. Le président peut convoquer le comité en séance extraordinaire s'il le juge nécessaire. Il est obligé de convoquer une séance extraordinaire dans le délai de huit jours, si la demande écrite en est faite par deux des membres du comité-­directeur avec indication de l'ordre du jour.

Pour toutes les séances qui n'ont pas lieu à des dates déterminées, fixées une fois pour toutes par le comité-­directeur, le président doit convoquer les membres par écrit à sept jours francs.

La convocation portant indication sommaire de l'ordre du jour est adressée aux membres sept jours francs avant la réunion.

Les membres du comité-­directeur qui sont empêchés d'assister à la réunion en aviseront aussitôt que possible le président qui convoquera leurs remplaçants.

Le comité­-directeur délibère valablement si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Les articles 5, alinéa 2, 6 et 8 sont applicables.

Règlement grand-ducal du 12 juin 1998 portant homologation des modifications apportées au règlement d’ordre intérieur de l’établissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité. (Mémorial A-1998-049 du 30.06.1998, p. 721)

DEXP 19980703

Le comité­-directeur fixe ses séances selon les besoins du service. Le président peut convoquer le comité en séance extraordinaire s'il le juge nécessaire. Il est obligé de convoquer une séance extraordinaire dans le délai de huit jours, si la demande écrite en est faite par deux des membres du comité-­directeur avec indication de l'ordre du jour.

Pour toutes les séances qui n'ont pas lieu à des dates déterminées, fixées une fois pour toutes par le comité-­directeur, le président doit convoquer les membres par écrit à trois jours francs.

La convocation portant indication sommaire de l'ordre du jour est adressée aux membres trois jours francs avant la réunion.

Les membres du comité-­directeur qui sont empêchés d'assister à la réunion en aviseront aussitôt que possible le président qui convoquera leurs remplaçants.

Le comité­-directeur délibère valablement si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Les articles 5, alinéa 2, 6 et 8 sont applicables.