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Art. 11

En cas d'empêchement du président du comité­directeur, les organes de l'établissement d'assurance sont convoqués et présidés par un fonctionnaire désigné par lui à cet effet.

DVIG 19980704

En cas d'empêchement du président du comité-­directeur, les organes de l'établissement d'assurance sont convoqués et présidés par un fonctionnaire désigné par lui à cet effet. 

 

Règlement grand-ducal du 12 juin 1998 portant homologation des modifications apportées au règlement d'ordre intérieur de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.(Mémorial A 1998-49, p. 726)

DEXP 19980703

En cas d'empêchement du président du comité­directeur, les organes de l'établissement d'assurance sont convoqués et présidés par le membre du comité­directeur désigné à cet effet par tirage au sort au début de chaque exercice.