- Chapitre Ier - Allocations familiales ( Art. 269 à 273 )
- Chapitre II - Allocation spéciale supplémentaire ( Art. 274 )
- Chapitre III - Allocation de rentrée scolaire ( Art. 275 )
- Chapitre IV - Allocation de naissance ( Art. 276 à 305 )
- Chapitre V - Indemnité de congé parental ( Art. 306 à 308 )
- Chapitre VI - Dispositions communes aux prestations ( Art. 309 à 318 )
- Chapitre VII - Financement ( Art. 319 à 329 )
- Chapitre VIII - Organisation de la caisse ( Art. 330 à 346 )
Art. 286
(abrogé)
DEXP 20160731
L'allocation de naissance est de 1.740,09 euros. Elle sera versée sur demande et en trois tranches de 580,03 euros chacune.
DVIG 20160801
(abrogé)
Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant. (Mémorial A-2016-138 du 28.07.2016, page 2348)