- Considérants
- Dispositions générales
- Détermination de la législation applicable
-
Dispositions particulières applicables aux différentes catégories de prestations
Chapitre I. Prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées Chapitre II. Prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles Chapitre III. Allocations de décès Chapitre IV. Prestations d'invalidité Chapitre V. Pensions de vieillesse et de survivant Chapitre VI. Prestations de chômage Chapitre VII. Préretraite Chapitre VIII. Prestations familiales Chapitre IX. Prestations spéciales en espèces à caractère non contributif
- Commission administrative et comité consultatif
- Dispositions diverses
- Dispositions transitoires et finales
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
- Annexe IV
- Annexe V
- Annexe VI
- Annexe VII
- Annexe VIII
- Annexe IX
- Annexe X
- Annexe XI
Art. 89
Règlement d'application
Un règlement ultérieur fixera les modalités d'application du présent règlement.

