États membres demandant le remboursement de prestations en nature sur la base de forfaits
(visés à l’article 63, paragraphe 1, du règlement d’application)
IRLANDE
ESPAGNE
CHYPRE
PAYS-BAS
PORTUGAL
FINLANDE
SUÈDE
ROYAUME-UNI
DVIG20130108
États membres demandant le remboursement de prestations en nature sur la base de forfaits
(visés à l’article 63, paragraphe 1, du règlement d’application)
IRLANDE
ESPAGNE
ITALIE
MALTE
CHYPRE
PAYS-BAS
PORTUGAL
FINLANDE
SUÈDE
ROYAUME-UNI
RÈGLEMENT (UE) No 1224/2012 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004
DEXP 20130107
États membres demandant le remboursement de prestations en nature sur la base de forfaits
(visés à l’article 63, paragraphe 1, du règlement d’application)
IRLANDE
ESPAGNE
ITALIE
MALTE
PAYS-BAS
PORTUGAL
FINLANDE
SUÈDE
ROYAUME-UNI