- Chapitre I. Champ d'application ( Art. 85 à 96 )
-
Chapitre II. Prestations de l'assuré ( Art. 97 à 129 )
Art. 97 Section 1. - Prestations en nature ( Art. 98 à 99 ) Section 2. - Prestations en espèces pendant les soixante-dix-huit premières semaines ( Art. 100 à 101 ) Section 3. - Rente complète ( Art. 102 à 104 ) Section 4. - Rente partielle ( Art. 105 à 110) Section 5. - Rente professionnelle d’attente ( Art. 111 à 114 ) Section 6. - Dispositions communes aux rentes ( Art. 115 à 117 ) Section 7. - Indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux ( Art. 118 à 120 ) Section 8. - Détermination, révision, limitation et prescription des prestations ( Art. 121 à 129 )
- Chapitre III. Prestations des survivants ( Art. 130 à 133 )
- Chapitre IV. Responsabilités et immunités ( Art. 134 à 139 )
- Chapitre V. Organisation ( Art. 140 à 147 )
- Chapitre VI. Financement ( Art. 148 à 160 )
- Chapitre VII. Prévention ( Art. 161 à 169 )
Art. 97
L'assuré a droit à la réparation du préjudice résultant d'une lésion ou d'une maladie couvertes conformément aux articles 92 à 94.
La réparation consiste dans l'octroi dans les conditions prévues aux articles qui suivent :
- des prestations en nature,
- des prestations en espèces en cas d’incapacité de travail totale pendant les cinquante-deux premières semaines,
- d’une rente complète en cas d’incapacité de travail prolongée,
- d’une rente partielle en cas d’incapacité de gain partielle,
- d’une rente d’attente en cas de reconversion professionnelle,
- d’une indemnité pour préjudice physiologique et d’agrément, d’une indemnité pour les douleurs physiques endurées et d’une indemnité pour préjudice esthétique.

