Art. 166 à 169 - Site Intranet SECU

Chapitre I. Champ d'application ( Art. 85 à 96 )
Section 1. - Personnes assurées ( Art. 85 à 91 ) Section 2. - Risques couverts ( Art. 92 à 96 )
Chapitre II. Prestations de l'assuré ( Art. 97 à 129 )
Art. 97 Section 1. - Prestations en nature ( Art. 98 à 99 ) Section 2. - Prestations en espèces pendant les soixante-dix-huit premières semaines ( Art. 100 à 101 ) Section 3. - Rente complète ( Art. 102 à 104 ) Section 4. - Rente partielle ( Art. 105 à 110) Section 5. - Rente professionnelle d’attente ( Art. 111 à 114 ) Section 6. - Dispositions communes aux rentes ( Art. 115 à 117 ) Section 7. - Indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux ( Art. 118 à 120 ) Section 8. - Détermination, révision, limitation et prescription des prestations ( Art. 121 à 129 )
Chapitre III. Prestations des survivants ( Art. 130 à 133 )
Art. 130 Art. 131 Art. 132 Art. 133
Chapitre IV. Responsabilités et immunités ( Art. 134 à 139 )
Art. 134 Art. 135 Art. 136 Art. 137 Art. 138 Art. 139
Chapitre V. Organisation ( Art. 140 à 147 )
Art. 140 Art. 141 Art. 142 Art. 143 Art. 144 Art. 145 Art. 146 Art. 147
Chapitre VI. Financement ( Art. 148 à 160 )
Section 1. - Régime général ( Art. 148 à 159 ) Régimes spéciaux ( Art. 160 )
Chapitre VII. Prévention ( Art. 161 à 169 )
Art. 161 Art. 162 Art. 163 Art. 164 Art. 165 Art. 166 à 169

Art. 166 à 169

abrogés.