• Chapitre I. Champ d'application ( Art. 85 à 96 )
  Section 1. - Personnes assurées ( Art. 85 à 91 ) Section 2. - Risques couverts ( Art. 92 à 96 )
• Chapitre II. Prestations de l'assuré ( Art. 97 à 129 )
  Art. 97 Section 1. - Prestations en nature ( Art. 98 à 99 ) Section 2. - Prestations en espèces pendant les soixante-dix-huit premières semaines ( Art. 100 à 101 ) Section 3. - Rente complète ( Art. 102 à 104 ) Section 4. - Rente partielle ( Art. 105 à 110) Section 5. - Rente professionnelle d’attente ( Art. 111 à 114 ) Section 6. - Dispositions communes aux rentes ( Art. 115 à 117 ) Section 7. - Indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux ( Art. 118 à 120 ) Section 8. - Détermination, révision, limitation et prescription des prestations ( Art. 121 à 129 )
• Chapitre III. Prestations des survivants ( Art. 130 à 133 )
  Art. 130 Art. 131 Art. 132 Art. 133
• Chapitre IV. Responsabilités et immunités ( Art. 134 à 139 )
  Art. 134 Art. 135 Art. 136 Art. 137 Art. 138 Art. 139
• Chapitre V. Organisation ( Art. 140 à 147 )
  Art. 140 Art. 141 Art. 142 Art. 143 Art. 144 Art. 145 Art. 146 Art. 147
• Chapitre VI. Financement ( Art. 148 à 160 )
  Section 1. - Régime général ( Art. 148 à 159 ) Régimes spéciaux ( Art. 160 )
• Chapitre VII. Prévention ( Art. 161 à 169 )
  Art. 161 Art. 162 Art. 163 Art. 164 Art. 165 Art. 166 à 169

Les conducteurs ou propriétaires de véhicules assujettis à l'assurance prescrite par les règlements de la circulation sur toutes voies publiques, ainsi que leurs assureurs ou cautions sont responsables, sans les restrictions prévues aux articles 135 et 136, toutes les fois qu'il s'agit d'un accident de trajet, ou que le conducteur ou le propriétaire du véhicule n'a pas la qualité d'employeur de la victime de l'accident.

1. référence Livre II (ancien)

    

   art. 116 al. 6