• Chapitre I. Champ d'application ( Art. 85 à 96 )
  Section 1. - Personnes assurées ( Art. 85 à 91 ) Section 2. - Risques couverts ( Art. 92 à 96 )
• Chapitre II. Prestations de l'assuré ( Art. 97 à 129 )
  Art. 97 Section 1. - Prestations en nature ( Art. 98 à 99 ) Section 2. - Prestations en espèces pendant les soixante-dix-huit premières semaines ( Art. 100 à 101 ) Section 3. - Rente complète ( Art. 102 à 104 ) Section 4. - Rente partielle ( Art. 105 à 110) Section 5. - Rente professionnelle d’attente ( Art. 111 à 114 ) Section 6. - Dispositions communes aux rentes ( Art. 115 à 117 ) Section 7. - Indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux ( Art. 118 à 120 ) Section 8. - Détermination, révision, limitation et prescription des prestations ( Art. 121 à 129 )
• Chapitre III. Prestations des survivants ( Art. 130 à 133 )
  Art. 130 Art. 131 Art. 132 Art. 133
• Chapitre IV. Responsabilités et immunités ( Art. 134 à 139 )
  Art. 134 Art. 135 Art. 136 Art. 137 Art. 138 Art. 139
• Chapitre V. Organisation ( Art. 140 à 147 )
  Art. 140 Art. 141 Art. 142 Art. 143 Art. 144 Art. 145 Art. 146 Art. 147
• Chapitre VI. Financement ( Art. 148 à 160 )
  Section 1. - Régime général ( Art. 148 à 159 ) Régimes spéciaux ( Art. 160 )
• Chapitre VII. Prévention ( Art. 161 à 169 )
  Art. 161 Art. 162 Art. 163 Art. 164 Art. 165 Art. 166 à 169

Par consolidation il faut entendre le moment où, à la suite de la période de soins, la lésion se fixe et prend un caractère définitif, tel qu’un traitement n’est en principe plus nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation, et qu’il est possible d’apprécier un certain degré d'incapacité permanente consécutive à l'accident, sous réserve de rechutes et révisions possibles.