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Art. 3

Le règlement grand-ducal du 26 février 2004 portant détermination des facteurs de capitalisation prévus à l’article 113 du Code des assurances sociales et le règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant détermination des facteurs de capitalisation prévus à l’article 119 du Code de la sécurité sociale sont abrogés.