- Chapitre I. Etendue de l'assurance ( Art. 1 à 7 )
- Chapitre II. Objet de l'assurance ( Art. 8 à 27 )
-
Chapitre III. Financement ( Art. 28 à 43 )
Système de financement ( Art. 28 ) Taux de cotisation ( Art. 29 à 30 ) Charge des cotisations ( Art. 31 à 32 ) Assiette de cotisation ( Art. 33 à 39 ) Participation forfaitaire de l’État au financement de l’assurance maladie-maternité ( Art. 40 ) Administration du patrimoine ( Art. 41 ) Paiement des cotisations ( Art. 42 ) Remboursement des cotisations ( Art. 43 )
- Chapitre IV. Organisation ( Art. 44 à 59 )
- Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins ( Art. 60 à 80 )
- Chapitre VI. Dispositions diverses ( Art. 81 à 84 )
Art. 26
abrogé
DVIG 20110101
abrogé
Loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé (Mémorial A-2010-242 du 27.12.2010 page 4041, doc. parl. 6196)
DEXP 20101231
(1) Les assurées bénéficient lors de l'accouchement des soins d'une sage-femme, de l'assistance médicale, du séjour dans une maternité ou clinique, de fournitures pharmaceutiques et de produits diététiques pour nourrissons.
(2) Ces prestations sont prises en charge forfaitairement suivant les modalités fixées par règlement grand-ducal. (R.23.12.1998)