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Art. 1er

Le conseil d’administration fixe ses séances d’avance pour l’année à venir. Le président peut convoquer le conseil d’administration en séance extraordinaire s’il le juge nécessaire. Il est obligé de convoquer une séance extraordinaire dans le délai de sept jours à partir de la réception d’une demande écrite avec indication de l’ordre du jour émanant d’au moins quatre membres du conseil d’administration.

La convocation portant indication de l’ordre du jour ainsi que, le cas échéant, les documents destinés à servir de base aux délibérations, sont adressés par voie électronique aux membres effectifs et suppléants au plus tard sept jours avant la séance.

Les membres effectifs du conseil d’administration qui sont empêchés d’assister à la séance invitent aussitôt leurs suppléants désignés par la même chambre professionnelle à y assister.

Le président porte à l’ordre du jour tout point proposé par un membre du conseil d’administration, si la demande lui a été communiquée par écrit au plus tard quinze jours avant la réunion.

DVIG 20200707

Le conseil d’administration fixe ses séances d’avance pour l’année à venir. Le président peut convoquer le conseil d’administration en séance extraordinaire s’il le juge nécessaire. Il est obligé de convoquer une séance extraordinaire dans le délai de sept jours à partir de la réception d’une demande écrite avec indication de l’ordre du jour émanant d’au moins quatre membres du conseil d’administration.

La convocation portant indication de l’ordre du jour ainsi que, le cas échéant, les documents destinés à servir de base aux délibérations, sont adressés par courrier électronique par voie électronique aux membres effectifs et suppléants au plus tard sept jours avant la séance.

Les membres effectifs du conseil d’administration qui sont empêchés d’assister à la séance invitent aussitôt leurs suppléants désignés par la même chambre professionnelle à y assister.

Le président porte à l’ordre du jour tout point proposé par un membre du conseil d’administration, si la demande lui a été communiquée par écrit au plus tard quinze jours avant la réunion. 

 

Arrêté ministériel du 30.06.2020 (Mémorial B-2020-2285 du 07.07.2020)

DEXP 20200706

Le conseil d’administration fixe ses séances d’avance pour l’année à venir. Le président peut convoquer le conseil d’administration en séance extraordinaire s’il le juge nécessaire. Il est obligé de convoquer une séance extraordinaire dans le délai de sept jours à partir de la réception d’une demande écrite avec indication de l’ordre du jour émanant d’au moins quatre membres du conseil d’administration.

La convocation portant indication de l’ordre du jour ainsi que, le cas échéant, les documents destinés à servir de base aux délibérations, sont adressés par courrier électronique aux membres effectifs et suppléants au plus tard sept jours avant la séance.

Les membres effectifs du conseil d’administration qui sont empêchés d’assister à la séance invitent aussitôt leurs suppléants désignés par la même chambre professionnelle à y assister.

Le président porte à l’ordre du jour tout point proposé par un membre du conseil d’administration, si la demande lui a été communiquée par écrit au plus tard quinze jours avant la réunion.