Art. 3

L’évaluation des douleurs physiques endurées se fait par les médecins et experts au moment de la consolidation par référence à plusieurs facteurs d’appréciation parmi les critères suivants:
– nature et gravité du traumatisme initial;
– nature, siège et étendue des lésions initiales;
– nature et durée du traitement hospitalier et ambulatoire;
– durée d’hospitalisation et secteur d’hospitalisation;
– nature et fréquence des complications;
– nature et durée du traitement médicamenteux;
– nature et nombre des examens complémentaires nécessitant des manipulations pénibles;
– transports répétés et pénibles.

Les médecins et experts tiennent notamment compte des éléments d’orientation repris dans le tableau ci-après:

1très léger

une journée d’hospitalisation en observation;

suture d’une petite plaie;

entorse bénigne sans immobilisation;

traitement antalgique de plusieurs jours;

contusions multiples.

2léger

durée d’hospitalisation de moins de deux semaines;

suture de plusieurs plaies;

traumatisme crânien avec perte de connaissance prolongée;

fracture ou entorse non compliquée, traitée par immobilisation de moins de six semaines;

fracture non déplacée du crâne, fracture des os de la face non opérée;

arthroscopie, ponctions articulaires répétées;

fracture de couronnes dentaires ne nécessitant pas le remplacement des couronnes.

3modéré

durée d’hospitalisation entre deux semaines et un mois;

traitement d’une ulcération cutanée ou oculaire pendant plusieurs semaines;

sutures tendineuses avec immobilisation; chirurgie oculaire;

traumatisme crânien avec hémorragie cérébrale non opéré;

laparotomie pour hémorragie abdominale; splénectomie;

luxation d’épaule avec fracture de la glène, réduite sous anesthésie générale;

fracture osseuse d’un membre nécessitant une ostéosynthèse;

fracture vertébrale immobilisée par corset ou ostéosynthèse;

plusieurs fractures traitées orthopédiquement;

fracture de la face opérée;

fracture de machoire traitée par blocage intermaxillaire.

4moyen

durée d’hospitalisation entre un et deux mois;

brûlures ou délabrement cutané nécessitant plusieurs greffes cutanées sur une surface avoisinant 10% de la surface corporelle;

traumatisme crânien grave ayant nécessité une intervention chirurgicale;

pseudarthrose ou fracture complexe des membres ayant nécessité plusieurs interventions chirurgicales;

fixateurs externes en place pendant plus de 4 semaines;

traumatisme thoracique grave avec volet thoracique nécessitant un drainage de plusieurs jours;

séjour dans une unité de réanimation intensive pendant moins de deux mois, trachéotomie.

5assez important

durée d’hospitalisation entre deux et six mois;

traumatisme crânien grave avec ou sans embarrure nécessitant une intervention chirurgicale intracrânienne ayant laissé des séquelles neurologiques ou psychiques;

fracture du rachis avec paraplégie nécessitant un séjour prolongé dans un centre de rééducation spécialisé;

polytraumatisme avec fracture de plusieurs segments osseux; évolution d’une fracture vers une ostéite nécessitant plusieurs interventions chirurgicales ou un traitement ambulatoire long et régulier;

fractures associées à des lésions vasculo-nerveuses nécessitant des greffes;

traumatisme thoraco-abdominal avec lésions des organes internes nécessitant des résections ou réparations chirurgicales.

6important

durée d’hospitalisation entre six et dix-huit mois;

traumatisme crânien très grave laissant des séquelles neurologiques et psychiatriques avec perte de l’autonomie;

tétraplégie;

traumatisme thoraco-abdominal avec un traitement chirurgical lourd laissant des séquelles respiratoires et digestives graves;

brûlures étendues nécessitant de nombreuses greffes cutanées et transfert dans un centre des grands brûlés.

7très important

durée d’hospitalisation de plus de dix-huit mois;

séquelles gravissimes dépassant les cas décrits dans les degrés précédents;

séquelles nécessitant des séjours hospitaliers réguliers pendant des années dans des centres spécialisés ou des traitements pénibles à vie comme la dialyse rénale.