• Règlement d’ordre intérieur - Caisse nationale d’assurance pension
  Annexe
• Règlements grand-ducaux fixant la prime de répartition pure, prévue à l'article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale
  Règlement grand-ducal du 3 décembre 2025 fixant la prime de répartition pure pour l’année 2023. Règlement grand-ducal du 13 décembre 2024 fixant la prime de répartition pure pour l’année 2023. Règlement grand-ducal du 27 novembre 2023 fixant la prime de répartition pure pour l’année 2022. Règlement grand-ducal du 7 décembre 2022 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6, du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2021 Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6, du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2020 Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2019 Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2018 Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2017 Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2016 Règlement grand-ducal du 7 décembre 2016 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2015 Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2014 Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2013 Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2012
• Règlements grand-ducaux fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale
  Règlement grand-ducal du 3 décembre 2025 fixant le facteur de revalorisation de l’année 2023. Règlement grand-ducal du 13 décembre 2024 fixant le facteur de revalorisation de l’année 2023. Règlement grand-ducal du 27 novembre 2023 fixant le facteur de revalorisation de l’année 2022. Règlement grand-ducal du 7 décembre 2022 fixant le facteur de revalorisation de l'année 2021 Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2020 Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2019 Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2018 Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2017 Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2016 Règlement grand-ducal du 7 décembre 2016 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2015 Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2014 Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2013 Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2012 Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant les facteurs de revalorisation prévus à l’article 220 du Code de la sécurité sociale
• Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 spécifiant les critères et la procédure d’agrément de régimes complémentaires de pension proposés à l’initiative d’un promoteur pour accueillir les contributions et droits acquis visés au numéro 4 de l’article 2 de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10
• Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension.
  Lien
• Règlement grand-ducal du 11 janvier 2012 établissant le relevé des renseignements à fournir par les entreprises en matière de régimes complémentaires de pension.
  Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Annexe 1 Format des données par affilié, par plan et par exercice (DAP) Annexe 2 Format des données par entreprise et par régime (DER)
• Règlement grand-ducal du 8 décembre 2011 fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du Code de la sécurité sociale.
  Art. 1er Art. 2 Art. 3
• Arrêté ministériel du 23 mars 2010 approuvant les statuts du fonds de compensation
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11
• Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 déterminant les valeurs de la réserve de compensation du régime général d’assurance pension pouvant être investies à travers un ou plusieurs organismes de placement collectif.
  Art. 1er Art. 2 Art. 3
• Règlement grand-ducal modifié du 25 juin 2009 déterminant les conditions et modalités relatives 1. à la mise en compte des périodes prévues à l’article 4 et 2. à l’assurance continuée, l’assurance complémentaire, l’assurance facultative et l’achat rétroactif de périodes d’assurance prévus aux articles 5, 5bis et 6 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.
  Art. 1er. De la mise en compte des périodes prévues à l'article 4 Assurance continuée, complémentaire et facultative Achat rétroactif de périodes d'assurance Entrée en vigueur
• Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009
• Règlement grand-ducal du 15 mai 2008 déterminant les valeurs de la réserve de compensation du régime général d’assurance-pension pouvant être investies à travers un organisme de placement collectif.
  Art. 1er Art. 2 Art. 3
• Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant le montant et les modalités d’exécution des taxes prévues à l’article 30, paragraphe (4) de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension.
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5
• Règlement grand-ducal du 31 mars 2006 portant homologation du règlement d’ordre intérieur de la Caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels.
  art. 1er art. 2 Annexe
• Arrêté ministériel du 24 octobre 2005 approuvant les statuts du fonds de compensation
  Annexe
• Règlement grand-ducal du 16 février 2005 fixant les modalités de la répartition du produit des cotisations entre les caisses de pension et le Fonds de compensation.
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8
• Règlement grand-ducal du 14 août 2001 relatif aux modalités d'application de la déductibilité fiscale dans le chef de l'entreprise prévu par l'article 31, alinéa 3 de la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension.
  art. 1er Détermination de la rémunération annuelle ordinaire Modalités d'application des limites de déductibilité Annexe
• Règlement grand-ducal du 15 janvier 2001 fixant les bases techniques servant à la détermination du financement minimum et du déficit des obligations résultant des périodes passées prévues par les articles 19, 51 et 53 de la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension.
  Art. 1er Bases démométriques Taux technique Groupe d'experts
• Règlement grand-ducal du 6 mai 2000 portant homologation du règlement d'ordre intérieur de la caisse de pension des employés privés.
  Art. 1er Art. 2 Annexe
• Règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l'assurance continuée, l'assurance complémentaire, l'assurance facultative, l'achat rétroactif de périodes d'assurance et la restitution de cotisations remboursées dans le régime général d'assurance pension.
  Assurance continuée, complémentaire et facultative Achat rétroactif de périodes d'assurance Restitution de cotisations remboursées Dispositions abrogatoires et transitoires
• Règlement grand-ducal du 18 novembre 1992 ayant pour objet de fixer les modalités d'application du recours contre tiers responsable prévu à l'article 232 du code des assurances sociales
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Annexe
• Règlement grand-ducal du 4 décembre 1991 fixant les coefficients actuariels de majoration de la pension de vieillesse prévus à l'article 185 du code des assurances sociales
  Art. 1er
• Règlement grand-ducal du 3 avril 1990 déterminant les modalités de remboursement des prestations échues avant le 1er janvier 1988 entre le régime contributif et les régimes non contributifs
  Art. 1 Art. 2 Annexe
• Règlement grand-ducal du 12 décembre 1988 portant homologation du règlement d'ordre intérieur de la caisse de pension agricole
  Service intérieur de la commission Service intérieur du comité directeur Empêchement du président du comité­ directeur Budget et compte annuel
• Règlement grand-ducal du 2 septembre 1988 relatif aux mesures de réhabilitation et de reconversion
  Chapitre I. Procédure administrative Chapitre II. Les mesures de réhabilitation Chapitre III. PArticipation du bénéficiaire Chapitre IV. Sanctions
• Règlement grand-ducal modifié du 16 juin 1988 portant homologation du règlement d'ordre intérieur de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité
  I. Service intérieur de la commission II. Service intérieur du comité directeur III. Empêchement du président du comité directeur IV. Budget et compte annuel
• Règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 1988 déterminant les conditions et modalités relatives à la mise en compte des périodes prévues à l'article 172 du code des assurances sociales
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6
• Arrêté grand-ducal du 10 août 1955 pris en exécution du dernier alinéa de l'article 39 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pension des employés privés
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4
• Arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 pris en exécution de l'article 14 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pension des employés privés
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6
• Arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la restitution dans leurs droits d'assurance des travailleurs déplacés affiliés à l'assurance pension ouvrière.
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7
• ABROGE

Ce document décrit la structure DAPXML qui permet d’importer des informations vers le système PenCom de l’IGSS.