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Règlements grand-ducaux fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale

Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020

Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2019

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 220 du Code de la sécurité sociale ;
Vu l’avis de la Chambre des salariés, l’avis commun de la Chambre des métiers et de la Chambre de commerce, la Chambre des fonctionnaires et employés publics et la Chambre d’agriculture demandées en leurs avis ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er

Le facteur de revalorisation applicable aux salaires, traitements ou revenus cotisables de l’année 2019 est fixé à 1,503.

Art. 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 3

Notre Ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019

Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2018

 

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 220 du Code de la sécurité sociale ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er

Le facteur de revalorisation applicable aux salaires, traitements ou revenus cotisables de l’année 2018 est fixé à 1,484.

Art. 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Art. 3

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018

Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2017

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 220 du Code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, la Chambre des métiers, la Chambre de commerce et la Chambre d'agriculture demandées en leurs avis ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er

Le facteur de revalorisation applicable aux salaires, traitements ou revenus cotisables de l’année 2017 est fixé à 1,462.

Art. 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 3

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 220 du Code de la sécurité sociale ;

Vu les avis de la chambre des salariés, de la chambre de commerce et de la chambre des fonctionnaires et employés publics; la chambre des métiers et la chambre d'agriculture demandées en leurs avis ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er

Le facteur de revalorisation applicable aux salaires, traitements ou revenus cotisables de l’année 2016 est fixé à 1,450.

Art. 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 3

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Règlement grand-ducal du 7 décembre 2016

Règlement grand-ducal du 7 décembre 2016 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2015

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 220 du Code de la sécurité sociale;

Vu les avis de la chambre des salariés, de la chambre de commerce, de la chambre des fonctionnaires et employés publics, de la chambre des métiers et de la chambre d’agriculture;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er

Le facteur de revalorisation applicable aux salaires, traitements ou revenus cotisables de l’année 2015 est fixé à 1,446.

Art. 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Art. 3

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015

Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2014

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 220 du Code de la sécurité sociale;

Vu les avis de la chambre des salariés, de la chambre de commerce et de la chambre des fonctionnaires et employés publics; la chambre des métiers et la chambre d’agriculture demandées en leurs avis;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1

Le facteur de revalorisation applicable aux salaires, traitements ou revenus cotisables de l’année 2014 est fixé à 1,433.

Art. 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2013

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 220 du Code de la sécurité sociale;

Vu les avis de la chambre des salariés, de la chambre des fonctionnaires et employés publics; de la chambre des métiers et de la chambre de commerce; la chambre d’agriculture demandée en son avis;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er

Le facteur de revalorisation applicable aux salaires, traitements ou revenus cotisables de l’année 2013 est fixé à 1,426.

Art. 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2012

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 220 du Code de la sécurité sociale;

Vu les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics; la Chambre des métiers, la Chambre de commerce et la Chambre d’agriculture demandées en leurs avis;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er

Le facteur de revalorisation applicable aux salaires, traitements ou revenus cotisables de l'année 2012 est fixé à 1,420.

Art. 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 3

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant les facteurs de revalorisation prévus à l’article 220 du Code de la sécurité sociale

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 220 du Code de la sécurité sociale;

La Chambre des salariés, la Chambre des fonctionnaires et employés publics, la Chambre des métiers, la Chambre de commerce et la Chambre d’agriculture demandées en leurs avis;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er

Les facteurs de revalorisation applicables aux salaires, traitements ou revenus des années se situant jusqu’au 31 décembre 2011 sont fixés comme suit:

Année Facteur de revalorisation
1950 0,370
1951 0,385
1952 0,407
1953 0,400
1954 0,397
1955 0,413
1956 0,439
1957 0,450
1958 0,446
1959 0,461
1960 0,488
1961 0,510
1962 0,521
1963 0,538
1964 0,552
1965 0,581
1966 0,599
1967 0,613
1968 0,654
1969 0,676
1970 0,719
1971 0,746
1972 0,775
1973 0,806
1974 0,901
1975 0,901
1976 0,909
1977 0,926
1978 0,943
1979 0,962
1980 0,971
1981 0,980
1982 1,000
1983 0,990
1984 1,000
1985 1,010
1986 1,033
1987 1,044
1988 1,057
1989 1,088
1990 1,103
1991 1,129
1992 1,140
1993 1,164
1994 1,183
1995 1,202
1996 1,211
1997 1,218
1998 1,233
1999 1,255
2000 1,277
2001 1,299
2002 1,316
2003 1,325
2004 1,337
2005 1,350
2006 1,368
2007 1,377
2008 1,391
2009 1,403
2010 1,418
2011 1,424.

 

Art. 2

Le règlement grand-ducal du 8 décembre 2011 fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du Code de la sécurité sociale est abrogé.

Art. 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Art. 4

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.