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Art. 40

Les audiences sont publiques.

Néanmoins, le Conseil arbitral peut, en constatant dans son jugement que la publicité est dangereuse pour l'ordre public ou les moeurs, ordonner par jugement rendu en audience publique que les débats auront lieu à huis clos.

Tout jugement est prononcé en audience publique. (R 23.12.99)