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Art. 6

Au cas où leur exécution ne souffre pas de report à la prochaine séance, les décisions individuelles concernant le personnel du Centre commun ainsi que celles vidant les oppositions contre les décisions individuelles en matière d’affiliation, de cotisations et d’amendes d’ordre prises en vertu de l’article 416 du Code de la sécurité sociale peuvent être communiquées par courriel aux membres effectifs du comité directeur.

Si endéans un délai de huit jours suivant cette communication, la majorité des membres effectifs se rallient par courriel aux décisions proposées, elles sont acquises. Il en est dressé procès-verbal. Dans le cas contraire, les décisions sont reportées à la prochaine séance.