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Chapitre II. Organisation

Art. 2

Le centre commun se compose d'une section informatique et d'une section affiliation et perception des cotisations. Aux fins du présent règlement ces deux sections seront désignées par les termes de respectivement «section informatique» et «section affiliation».

Art. 3

Sous réserve du droit du comité de gestion de disposer autrement, la section informatique est chargée des attributions visées à l'article 1er lettres a), b) et c) du présent règlement, la section affiliation de celles visées au même article, lettres d), e), f), g), h), i) et j). Celles ayant trait à l'inspection générale de la sécurité sociale sont, suivant le cas, à charge de l'une ou de l'autre des deux sections.