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Art. 1er

Par dérogation à l’article 3, paragraphe 1 du règlement grand-ducal modifié du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural, les marges brutes standard définies à l’article 2 du présent règlement s’appliquent à partir de l’année 2011 et jusqu’à l’expiration de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le  renouvellement du soutien au développement rural.