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Art. 12

Avant la fin de chaque année civile la section affiliation adressera à chaque assuré un relevé de compte annuel indiquant respectivement les journées ou les mois d'assurance, ainsi que les montants des rémunérations ou cotisations inscrits à son compte pour l'année précédente.

L'assuré qui n'aura pas reçu de relevé de compte dans le délai prévu ci­-dessus devra le réclamer dans les trois mois.