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Chapitre V. Répartition des charges

Art. 24

Le centre commun dresse un inventaire sur toutes les prestations fournies aux différents utilisateurs. Il établit le coût global de l'ensemble des charges et détermine la part incombant à chaque utilisateur suivant une clef de répartition.

Cette clef de répartition est établie sur la base de la moyenne annuelle du nombre des assurés recensés au dernier de chaque mois auprès des différentes institutions.

On entend par assuré:

­ - les assurés actifs, obligatoires et volontaires, ainsi que les bénéficiaires de pension, affiliés auprès des caisses de maladie;

­ - les assurés actifs, obligatoires et volontaires des institutions de pension ainsi que les bénéficiaires de pension relevant de leur compétence en vertu des dispositions légales régissant l'assurance migratoire;

­ - les salariés occupés dans les entreprises assurées auprès de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, y compris les personnes ayant contracté une assurance statutaire, ainsi que les bénéficiaires de rentes de la même association;

­ - les entreprises assurées auprès de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, de même que les bénéficiaires de rentes de la même association;

­ - les personnes dont les rémunérations ou revenus ont servi de base au calcul des cotisations des caisses d'allocations familiales.

Lors de la détermination de la clef de répartition il pourra être tenu compte d'un coefficient de pondération, établi par le comité de gestion, reflétant l'importance des travaux à assumer par le centre commun pour les différentes institutions.

Tous les ans le centre commun soumet un rapport financier aux utilisateurs.