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Art. 10

DVIG 20170326

(abrogé implicitement)


Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 (Mémorial A-2017-317)

DEXP 20170325

Les frais de voyage sont remboursés jusqu’à concurrence des montants et d’après les modalités prévus par le règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat.