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Chapitre I. Champ d'application

Art. 1er

Sont à considérer comme institutions de sécurité sociale pour l’application du présent règlement grand-ducal, désignées ci-après par «institutions», les établissements publics visés à l’article 396, alinéa 1 du Code de la sécurité sociale ainsi que le Fonds national de solidarité.