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Section 2. Sécurité

Art. 16

Le service doit veiller à ce que toutes les précautions garantissant un maximum de sécurité aux usagers ont été prises lors de la construction, de la transformation et de l'aménagement des infrastructures, et lors de racquisition et de la disposition du mobilier et de rééquipement nécessaire.

Chaque service doit disposer d'une trousse de premier secours régulièrement mise à jour.

Le service doit veiller à ce que les dispositions prévues par les lois et règlements en matière de sécurité, d'hygiène et de salubrité soient respectées.