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Art. 1er

Pour l'année 2010, les montants des marges brutes standard sont fixés comme suit:

a) Productions végétales (montant par hectare en euros)
Blé tendre et épeautre 595 euros
Seigle 522 euros
Orge 497 euros
Avoine 344 euros
Maïs-grain 527 euros
Triticale 446 euros
Autres céréales 298 euros
Légumes secs 182 euros
Pommes de terre de consommation 5.772 euros
Plants de pommes de terre 4.148 euros
Colza et navettes (y compris colza industriel) 427 euros
Plantes industrielles (maïs biogaz, sauf colza industriel) 1.063 euros
Légumes frais et fraises en culture de plein champ 6.519 euros
Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air 17.519 euros
Légumes frais et fraises sous serre 72.131 euros
Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air 18.884 euros
Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre 122.275 euros
Semences de terres arables et autres cultures annuelles 619 euros
Plantations d'arbres fruitiers et baies 4.840 euros
Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin 22.681 euros
Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin 12.601 euros
Pépinières 11.384 euros
Champignons (pour cinq récoltes par an; euros par are) 15.777 euros
Jachère -30 euros
Sapins de Noël et autres cultures permanentes 1.363 euros
b) Productions animales (montant en euros par unité de bétail)
Chevaux de trait y compris poulains en propriété -11 euros
Equidés (toutes catégories confondues) en pension 2.202 euros
Chevaux de selle y compris poulains en propriété -99 euros
Bovins de moins de 1 an 102 euros
Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans 254 euros
Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans 147 euros
Bovins mâles de 2 ans et plus -23 euros
Génisses de 2 ans et plus 32 euros
Vaches laitières 1.464 euros
Vaches allaitantes et vaches de réforme 102 euros
Ovins (femelles reproductrices) servant à la production de viande 48 euros
Ovins (femelles reproductrices) servant à la production de lait 283 euros
Caprins servant à la production de viande 71 euros
Caprins servant à la production de lait 214 euros
Porcelets 8 - 30 kg (par tête) 5 euros
Truies reproductrices de 50 kg et plus (porcelets inclus) 100 euros
Porcs à l'engrais > 30 kg (par tête) 12 euros
Porcs engraissés pour autrui (par tête) 16 euros
Autres porcs (par place) 29 euros
Poulets de chair (par centaine) 443 euros
Poules pondeuses (par centaine) 1.842 euros
Autres volailles (par centaine) 1.363 euros
Lapines mères 122 euros
Lapins à l'engrais 4 euros
Abeilles (par ruche) 82 euros
Daims (femelles reproductrices) 152 euros