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Disposition transitoire

Art. 4

Pour le personnel en place au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, l'autorité de surveillance peut autoriser des dérogations par rapport aux conditions d'études prévues à l'article 2 alinéa 2.

Art. 5

Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Palais de Luxembourg, le 24 novembre 2003.

Henri

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,

Carlo Wagner