• Règlement d’ordre intérieur - Mutualité des employeurs
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6
• Règlement d'ordre intérieur - Caisse nationale de santé
  Chapitre I. Le comité directeur Chapitre II. Les commissions
• Règlement grand-ducal du 8 mars 2018 portant abrogation du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 instituant une Commission de la documentation hospitalière et déterminant le système de documentation médicale hospitalière à mettre en place
  Art. 1er Art. 2
• Règlement grand-ducal du 27 juin 2016
• Règlement grand-ducal du 8 décembre 2011 relatif à l’assurance maladie volontaire.
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7
• Règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2011 déterminant les critères, les conditions et la procédure relative à la fixation des prix des médicaments à usage humain.
  Chapitre 1er – Dispositions générales Chapitre 2 – Procédure Chapitre 3 – Conditions relatives à la fixation du prix Chapitre 4 – Critères de fixation du prix Chapitre 5 – Disposition abrogatoire Chapitre 6 – Dispositions transitoires Chapitre 7 – Mise en vigueur
• Règlement grand-ducal modifié du 15 novembre 2011 déterminant les modalités de désignation, de reconduction, de changement et de remplacement en cas d’absence du médecin référent.
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5
• Règlement grand-ducal du 26 octobre 2011 instituant un Conseil scientifique du domaine de la santé.
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8
• Règlement grand-ducal du 11 août 2011 précisant les règles d’établissement de l’enveloppe budgétaire globale et des budgets spécifiques des hôpitaux ainsi que les éléments à inclure de façon forfaitaire
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7
• Règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2011 relatif au fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12
• Règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d’attribution du droit aux soins palliatifs.
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7
• Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 relatif à la pondération et au calcul des voix, au remplacement par un suppléant et au vote par procuration des délégués au sein des comités directeurs de la Caisse nationale de santé et de la Caisse nationale d’assurance pension.
  Pondération et calcul des voix Remplacement par un suppléant Vote par procuration Dispositions communes Disposition abrogatoire Exécution et publication
• Règlement grand-ducal du 16 décembre 2008
• Règlement grand-ducal du 16 décembre 2008 déterminant la caisse de maladie compétente pour la gestion de l’assurance maladie-maternité en cas de cumul d’activités ou de pensions relevant de caisses ou de régimes différents.
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4
• Règlement grand-ducal du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée
  Art. 13
• Règlement grand-ducal du 30 avril 2004 portant sur les modalités des consultations complémentaires pouvant être exécutées par la sage-femme.
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8
• Règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2002 précisant les conditions et déterminant la procédure relatives à l'inscription d'un médicament sur la liste positive des médicaments pris en charge par l'assurance maladie (...)
  Chapitre I. Définitions Chapitre II. Procédure Chapitre III. Application des critères prévus aux Articles 17, alinéa 1er et 23, alinéa 1er du CAS Chapitre IV. Entraide administrative Chapitre V. Dispositions modificatives Chapitre VI. Dispositions transitoires et finales
• Règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la commission de surveillance prévue à l'article 72 du Code des assurances sociales
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21
• Règlement grand-ducal du 2 mai 1996 déterminant les règles relatives à l'apurement des créances existantes au 31 décembre 1994 dans le secteur hospitalier
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4
• Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 relatif à l'assurance maladie volontaire
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5
• Règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1993 concernant l'abattement accordé par les pharmaciens à l'assurance maladie
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5
• Règlement grand-ducal du 13 juillet 1993 concernant l'attribution d'un numéro d'ordre unique pour les listes de candidats présentées par la même organisation professionnelle, le même syndicat ou groupe de salariés pour les élections des chambres professionnelles, des caisses de maladie et des délégations du personnel
  Art. 1er Art. 2 Art. 3
• Règlement grand-ducal modifié du 21 juin 1993 relatif à la procédure de médiation prévue à l'article 69 du code des assurances sociales
  Chapitre I. Désignation du médiateur Chapitre II. Procédure de médiation Chapitre III. Dispositions diverses
• Règlement grand-ducal du 19 février 1993 relatif au fonctionnement de la commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie
  Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Les frais de fonctionnement du Conseil scientifique sont à charge du budget de l’Etat.