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Art. 4

Pour chaque classe de risque, le montant annuel de la cotisation par hectare est fixé sur base, d'une part, des dépenses de l'exercice précédent à charge de l'assurance volontaire et, d'autre part, de la surface totale déclarée par les assurés volontaires pour le même exercice et pondérée à l'aide du coefficient de risque établi pour l'assurance obligatoire et l'assurance volontaire.

Le montant annuel de la cotisation de chaque classe de risque pour l'assurance volontaire est arrêté, conjointement avec celui applicable à l'assurance obligatoire, par l'assemblée générale de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole.