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Art. 6

A défaut de déclaration de la surface exploitée ou de paiement de la cotisation d'un exercice, l'assurance cesse d'office à la fin de cet exercice. Dans ce cas, l'assuré est exclu de l'assurance volontaire pendant les trois exercices subséquents et n'y peut être réadmis qu'après avoir réglé intégralement sa dette de cotisation antérieure.