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Art. 2

Donnent lieu à indemnisation les accidents de trajet survenus sur le territoire du Grand-Duché, ou, dans l'hypothèse de l'alinéa final de l'article 91 du code des assurances sociales, à l'étranger, pendant le parcours normal sur la voirie publique, dans les chemins de fer et leurs dépendances ouvertes au public et sur les chemins d'accès privés des entreprises. (R. 28.3.55) Il en sera de même des accidents survenus en territoire étranger sur un tronçon de trajet intermédiaire entre deux portions du territoire luxembourgeois.

Est considérée comme voirie publique au regard de l'alinéa qui précède toute voie classée comme telle ou ouverte au public en vertu d'un usage constant et non troublé. (R. 27.10.52)